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Conditions générales de vente

Les mentions légales :

Vous êtes sur le site d’Apolline Astier Naturopathe à l’adresse : https://www.apolline-astier.wixsite.com/naturopathie

 

Propriétaire du site : Apolline Astier (auto-entrepreneur), 1654 route d’astet 07330 Mayres.

Mail : apolline.naturopathie@gmail.com

 

SIRET : 847 827 185 00020 – APE : 8690F

Site hébergé sur :

Wix : https://fr.wix.com/about/us

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

 

Responsable et directrice de la publication : Apolline Astier (auto-entrepreneur) 1654 route d’astet 07330 Mayres.

Mail : apolline.naturopathie@gmail.com

Adhérente au Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.

Vous pouvez également consulter les mentions légales et la politique de confidentialité et les CGU.

Conditions générales de ventes de prestations de services

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Apolline Astier sur son site https://www.apolline-astier.wixsite.com/naturopathie

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre Apolline Astier – SIRET : 847 827 185 00020 et APE : 8690F, dont le siège social est situé au 1654 route d’astet, 07330 Mayres – téléphone : 07.66.02.62.22 – adresse e-mail : apolline.naturopathie@gmail.com et toute personne physique, agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant bénéficier ou offrir nos prestations, détaillées à l’Article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le https://www.apolline-astier.wixsite.com/naturopathie, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Apolline Astier se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.

Apolline Astier propose des consultations en Naturopathie et réflexologie dans l'Ardèche des Sources et Volcans et la haute Cèvenne d'Ardèche.

 

Article 2 : Prestations et tarifs

 

Les prix sur le site https://www.apolline-astier.wixsite.com/naturopathie sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

 

  • Le bilan de terrain (de 1/2h à 2h maximum)

  • Le Bilan d’hygiène de vie (de 1/2h à 2h maximum)

  • La réflexologie (de 1/2h à 1h30 maximum)

  • Les conseils bien-être et prévention (de 1/2h à 2h maximum)

 

Possibilité en une seule fois cumuler plusieurs de ses services si vous le souhaitez. Mais pour un maximum de confort, les RDVs dureront 2h tout au plus.

Prix par personne pour les consultations :

  • de 0 à 30 min : 40€

  • de 35 à 60 min : 70€

  • de 65 à 90 min : 90€

  • de 2h : 100€

Prix* par personne pour les ateliers : 

  • de 0 à 30 min : 10€

  • de 35 à 60 min : 18€

  • de 65 à 90 min : 22€

  • de 2h : 25€

*Matériel et matière première non compris dans le prix mais indiqués au cas par cas au préalable d'un atelier

Prix par personne pour les conférences : 

  • de 0 à 30 min : 4€

  • de 35 à 60 min : 7€

  • de 65 à 90 min : 9€

  • de 2h : 10€

Prix des programmes bien-être et remise en forme :

  • 185€ l'un

  • 340€ les 2

Vous avez la possibilité d’acheter des « Cartes cadeaux », correspondant à une ou plusieurs des prestations susmentionnées.

 

Apolline Astier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.

Le détail de chaque prestation est consultable directement sur le site internet https/apolline-astier.wixsite.com/naturopathie/services ainsi que dans le cabinet.

Les prestations listées ci-dessus sont des soins non médicaux : ils ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent pas de consulter un médecin.

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Apolline Astier s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures.

 

Article 3 : Paiement des prestations

 

Vous avez la possibilité de payer en espèces ou en chèque. NB : l'encaissement du chèque peut se fire à tout moment : du jour même à quelques mois suivant la consultation. En tout état de cause, il sera tenu de payer la ou les prestation(s) choisie(s) à l’issue de l’exécution de celle(s)-ci par Apolline Astier.

 

Article 4 : Droit de réserve

 

Apolline Astier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Apolline Astier se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Apolline Astier se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

Article 5 : Livraison

 

Dès réception du paiement de la consultation, Apolline Astier s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 48 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure de la consultation.

 

Article 6 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous

 

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Apolline Astier  par mail : apolline.naturopathie@gmail.com ou par téléphone : 07.66.02.62.22.

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 4 jours avant le RDV (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due à hauteur de :

Le Jour - J : 100€,

J-1 : 90€,

J-2 : 70€,

J-3 : 40€

J-4 et antérieurs : gratuit 

Et cela, peu importe le nombre d'heures initialement prévues. 

En cas de modification ou annulation du fait d’Apolline Astier, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou l’annuler.

 

Article 7 : Responsabilité

 

Les consultations proposées par Apolline Astier ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Apolline Astier ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Apolline Astier a obtenu les certifications suivantes : praticien naturopathe, praticien en réflexologie plantaire et praticien en réflexologie endonasale. Elle ne donnera pas de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et la réflexologie sont des approches complémentaires qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Apolline Astier demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Apolline Astier décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Apolline Astier  ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne soient pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre ou pas ses conseils.

 

Concernant l’utilisation du site https://www.apolline-astier.wixsite.com/naturopathie, pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site.

Apolline Astier ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Apolline Astier par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

 

Article 9 : Retard de paiement

 

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

 

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

Article 10 : Protection des données personnelles

 

Déclaration de l’activité à la CNIL : 

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.

 

Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande Apolline Astier (prise de rendez-vous, facturation, mails…). Pour les prestations payantes, vos données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées.

 

Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées sur le tableau de bord du site internet.

 

Cliquez ici pour plus d’information sur la politique de confidentialité d’Apolline Astier.

Article 11 : Propriété intellectuelle et droits d’auteur :

 

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Apolline Astier et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://www.apolline-astier.wixsite.com/naturopathie,, et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite d’Apolline Astier, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 12 : Assurance

 

Apolline Astier est assurée auprès de la compagnie d’assurance Allianz iard dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002  sous Paris le contrat groupe MEDINAT n° 54 335 537 portant l’adhésion n° MDNA24850, pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle.

Article 13 : Juridiction compétente et droit applicable

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

Avant toute action en justice vous pouvez avoir recours à un service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :
Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 23, rue de Terrenoire 42100 Saint Etienne – Tél. : 0820 049 458
contact@cnpm-­‐mediation-­‐consommation.eu  –  www.cnpm-mediation-consommation.eu

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

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